Affacturage et assurance crédit -

• BOURSE DES VALEURS

... Stock exchange


• CLIENT

... En matière de factoring [d'assurance,], ou d'assurance [fournisseur], signataire du contrat, vendeur, fournisseur


• PERTES NON INDEMNISABLES

... Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle...


• DOMICILIATION

... indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré


• FACILITE DE CAISSE

... Pour une période donnée [donnée,], acceptation de découvert par la banque


• DECLARATION DE SINISTRE

... Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.


• RISQUE DE CHANGE

... Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle


• Accréditation

... (factors, assurances-credits, banques...) aux...


• FACTORING WITH RECOURSE

... Affacturage sans assurance-crédit


• FORCE MAJEURE

... d'éxecuter son obligation .En droit francais [obligation], ...


• Cédant

... Entreprise ayant conclu un contrat d'affacturage avec une société d'affacturage ou Factor.


• Approbation

... Une facture sera approuvée quand elle fait l'objet d'une garantie de...


• DELEGATION DE BENEFICE

... Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.


• Action en justice

... les droits du...


• DETTES FISCALES ET SOCIALES

... Sommes restant à verser au personnel [écoulée.], à l'URSAFF et au fisc [verser], au titre de l'année...


• Contrat

... les parties ainsi que toutes les annexes [barème], y compris [conclu], mais sans s'y limiter les présentes conditions générales et le barème...


• Affacturage confidentiel

... non notifié» [changement]. (La mention subrogative stipulant que la...


• Affacturage des achats

... cible essentiellement la grande distribution (GMS : grandes et moyennes surfaces) et les services achat des...


• Sociétés liées

... commun direct ou indirect avec cette...


• TIBEUR

... catégorie....


• Affacturage géré

... l'affacturage classique sans le financement des factures [(gestion]. Le factor gère le poste client (gestion des créances...


• Acheteur public

... Organisme engageant la responsabilité de l'état


• Factor ou société d'affacturage

... Établissement spécialisé dans l'affacturage (agrément nécessaire en France).


• ASSURANCE CREDIT

... l'assuré contre les risques de défaillance de son client par suite...


• DUE CLIENT

... Somme détenue par le factor pour compte du vendeur


• AVENANT DE DECISION

... Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré


• Financement

... en charge des factures [disponibles]. Le financement peut se faire par virement et/ou billet à ordre [billet], selon les...


• Montant recouvrés

... la créance [paiement.], indépendamment de la...


• TEMPE

... l'EONIA....


• PLAFOND

... d'un contrat sans assurance...


• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

... Investissements immatériels [investissements]. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds de commerce).


• RISQUE DE FABRICATION

... de ses obligations...


• CREANCES CONTESTEES

... Il y a litige commercial sur la créance.


• CESSATION DE PAIEMENT

... [paiement], ses...


• ECRITURE COMPTABLE

... Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte


• Affacturage délégué

... à l'

• AUDITEURS

... Vérificateurs comptables [commissaires], commissaires réviseurs


• CERTIFICATION DE CHEQUE

... du délai légal de...